Avant-propos : Au nom d'Allah, le Miséricordieux, le Miséricordieux, la prière et la paix soient ...
Avant-propos :
Au nom d'Allah, le Miséricordieux, le Miséricordieux, la prière et la paix soient sur le plus honorable des messagers, notre maître Mohammed.
Certes, l'islam est une religion de toute l'humanité et de tous les temps. Aussi, il porte une attention particulière à une classe de la société (quelque soit son obédience) touchée par la fragilité financière afin qu'elle soit rassuré, et que ses moyens de subsistance et ses droits à une vie digne soient garantis.
Cependant, la ressource financière pour atteindre ce noble objectif est de la responsabilité de tous ; l'individu et la société. Ce financement est la Zakat que Dieu, tout puissant, a imposée aux musulmans et en a fait l'un des cinq piliers de l'Islam ainsi que la prière quotidienne, le jeûne du mois de Ramadan, et le pèlerinage à la Maison Sacrée (La Mecque )
La Zakat est un acte de culte individuel à des fins financières et sociales. Mais la Zakat, comme certains le croient, n'est pas l'ensemble du système économique islamique, mais certainement une partie intégrante de celui-ci.
D'autre part, la Zakat n'est pas une taxe. Il s'agit d'une obligation personnelle et religieuse de nature financière. Il est collecté puis distribué spécifiquement au profit d'un groupe défini dans le Saint Coran au verset 60 - Sourate al-tawba :
"Les charités (Zakat) sont pour les pauvres, les démunis et ceux qui les administrent, et pour réconcilier les cœurs, et pour libérer les esclaves, et pour ceux qui sont endettés, et dans le chemin d'Allah, et pour le voyageur dans le besoin - une obligation d'Allah. Allah est Omniscient et Sage"
L'impôt est un prélèvement (pécuniaire) obligatoire sur les ressources financières des personnes physiques ou morales résidentes, musulmanes ou autres, servant à couvrir les dépenses de l'Etat : l'armée, la police, l'éducation, la santé, les barrages, les services publics et autres . Ainsi, les impôts ne peuvent pas remplacer la Zakat.
Sans aucun doute, la majorité des musulmans tient à se soumettre aux obligations religieuses et à les accomplir. Ainsi, les cinq prières quotidiennes, le jeûne et le Hajj sont tous connus de tous ; et les devoirs obligatoires ou facultatifs recommandés ne sont nullement ignorés. Mais, lorsqu'un musulman décide de payer la Zakat, il est perdu en connaissant, de manière claire et aisée, ces règles élémentaires, à savoir : la base, le minimum obligatoire (Nissab), et les pourcentages ; pour de nombreuses raisons, notamment :
- La méconnaissance des terminologies jurisprudentielles anciennes et répétitives, qui décrivent, pour la plupart, un environnement différent, par sa structure, ses éléments de calcul et de mesure et ses échelles économiques, de la structure sociétale, environnementale et économique contemporaine.
- Le style littéraire des sujets de Zakat, bien que la majeure partie de la Zakat soit une question financière et comptable
- Accent mis sur l'aspect dévotionnel; encourager ceux qui paient la Zakat et réprimander ceux qui s'abstiennent de soumettre la Zakat
- Accent mis sur ceux qui sont éligibles à la Zakat
- Les recherches les plus récentes portent sur les objectifs sociaux, financiers et économiques de la Zakat
- Multiple de Fatwas, et dans certains cas même parmi celles d'une même École (Madhab) ou parmi les citoyens d'un même pays
- Difficulté à obtenir des livres, des articles et des recherches qui éclairent directement et clairement, et consolidés par des exemples appliqués ; le calcul des fonds soumis à la Zakat, le minimum de Nissab et les taux de calcul de l'exigibilité.
Aussi, et avec le temps et la transformation technologique moderne, les formes, les relations économiques et commerciales, la structure des sociétés et leurs relations multidimensionnelles, changent continuellement. Heureusement, les préceptes de l'islam ne sont pas rigides. Par conséquent, il faut revoir les anciennes Jurisprudences (qui se sont adaptées à un environnement différent du nôtre) à savoir : la détermination et le calcul des fonds soumis à la Zakat, le minimum du Nissab et les taux à payer. Et tout cela, de manière directe, simplifiée, claire et applicable (sans entrer dans des récits jurisprudentiels compliqués), pour ce qui est, au final, un guide pratique pour tous.
Enfin, je mentionne à cet égard que cet effort est le résultat et la conclusion inspirés des Jurisprudences des savants et experts comptables, anciens et contemporains, qui sont, à mon humble avis, compatibles avec la loi et l'esprit de notre religion indulgente. C'est aussi, le résultat inspiré et la conclusion due à ma diligence est l'expérience de plus de trois décennies dans le domaine de la comptabilité, de l'économie et de la gestion d'entreprise.
Mascara (Algérie) le 31 décembre 2022
Dr Abdelkrim MANSOUR BENAOUF
Commissaire aux comptes et expert en
gestion financière d'entreprise
[email protected]
I- Eléments et principes de la Zakat :
La Zakat est calculée après avoir déterminé avec précision les éléments suivants :
1- le socle :
La base est le type de capitaux propres qui sert de base au calcul de la valeur du Nissab (minimum). Il est déterminé par la valeur, le poids et le nombre. Il est composé de ressources monétaires, de bijoux, de richesses industrielles, agricoles, halieutiques et commerciales, de revenus de professionnels du sport et d'articles divers d'art et d'antiquité... En revanche, tout ce que le musulman possède n'est pas soumis à la Zakat. Ainsi, les besoins fondamentaux et nécessaires à la vie en général et au travail, tels que le logement, les voitures, les bâtiments, les équipements, les outils de travail et les investissements de toutes sortes, sont exclus du champ de la Zakat.
D'autre part, il convient de mentionner que, de nos jours, la production agricole et animale est soumise aux mêmes principes que les secteurs productifs manufacturiers et industriels. Ainsi, la richesse agricole n'est pas seulement, comme mentionné dans la jurisprudence ancienne comme externe et interne, les dattes, les raisins secs et les céréales, non irrigués, consommables ou non consommables, les vaches, les moutons, les chèvres et les chameaux.
Ainsi, avec le changement et le développement de l'agriculture en général, de nouveaux types sont spécifiquement orientés vers l'industrie agro-alimentaire. D'autre part, des techniques innovantes ont vu le jour comme l'arrosage automatique ou la pulvérisation rotative, l'irrigation par forages très profonds, serres, plantations gigantesques... Quant à la production animale, elle s'est également développée pour les mêmes raisons : multiplicité des productions et des croisements et la plupart des animaux domestiques et non domestiqués sont devenus marchands
Et parfois une personne n'est soumise à la Zakat que pour un seul type de revenu qui peut ou non atteindre le minimum de Nissab, donc là n'est pas le problème, sauf qu'une autre personne peut avoir plusieurs types de revenus qui peuvent, séparément, n'atteindre pas le Nissab , donc il ne paie pas la Zakat. Dans ce dernier cas, nous suggérons qu'il est juste de déterminer la valeur du Nissab à partir de tous les revenus combinés.
2- La Nissan :
Le Nissab est le montant minimum de propriété nette (base) qui sert de base au calcul de la Zakat. La jurisprudence conventionnelle calcule cette limite par le poids, le nombre ou la valeur nette des fonds détenus, selon le type d'assiette.
Ainsi, pour la richesse monétaire et or, industrielle et commerciale, ils déterminent que le Nissab est à une valeur moyenne équivalente à 85 grammes d'or 24 carats. Quant au Nissab du bétail, il est déterminé par le nombre ; pour les moutons par exemple, la Zakat d'un mouton est imposée si le Nissab est compris entre 40 et 120 moutons. Quant à la production agricole, elle n'est pas indéfinie par un groupe de juristes classiques et déterminée par d'autres et ce pour un poids de 653 kg ou 948 kg. La valeur de la Zakat à payer est déterminée en poids ; 10% ou 5% du Nissab, selon le type de terres agricoles, arrosées par la pluie et les rivières, ou irriguées à l'aide de chameaux.
Mais, de nos jours, si l'on calcule le Nissab agricole et animal avec ces mêmes proportions et sans examen ni analyse, et sans tenir compte de l'effort et des dépenses qui y sont consacrés, on peut, certes, tomber dans le risque d'injustice envers le pauvre fermier; dont la nourriture produite n'est pas suffisante, parfois même pas pour l'autoconsommation ou pour subvenir aux besoins essentiels de sa famille. Aussi, et avec ces mêmes proportions du Nissab, les particuliers, les investisseurs, et même les grandes entreprises qui opèrent dans le domaine agricole, réalisent parfois des pertes après avoir calculé leur revenu annuel, tous risquent d'être lésés.
Par ailleurs, le monde compte de nombreuses espèces agricoles et races animales, et leurs coûts de production, ainsi que les prix de vente, varient d'une région à l'autre. Ainsi, de nos jours, les productions agricoles et animales sont soumises aux mêmes modes de production et de gestion industriels et commerciaux.
Cependant, pour toutes ces raisons, et pour éviter toutes inégalités, je suggère qu'il est juste d'évaluer financièrement les richesses animales et agricoles, de toutes sortes, et de déterminer une référence fixe pour son Nissab qui ne diffère pas du Nissab du commerce. et patrimoine industriel. Ce Nissab doit être déterminé par les autorités officielles de chaque pays. Par exemple en Algérie, la valeur du Nissab est de 85 grammes d'or 18 carats soit l'équivalent de la valeur du dinar algérien.
3- L'année (annualité) :
On peut définir l'annualité comme le cycle de passage d'une année complète à partir de la date à laquelle le musulman a décidé de payer sa Zakat, après que sa richesse financière ait atteint le Nissab. L'année est déterminée selon le calendrier hijri (musulman) ou grégorien. Selon la jurisprudence classique, le principe d'annualité ne s'applique pas à la production agricole. Mais, dans le monde réel d'aujourd'hui, il est injuste de déterminer le Nissab susmentionné des produits agricoles, en tant que tel, pour de nombreuses raisons telles que les dépenses annuelles, parfois les charges couvrent même plusieurs années, cela peut être spécifique à un produit (charges directes) ou pour l'ensemble de la production (charges indirectes), les salaires des agriculteurs et leur sécurité sociale, la sécurité sociale du propriétaire, la location des terres et des équipements, les dépenses d'irrigation, d'engrais, d'électricité, les carburants… ne sont pas dépensés uniquement pour un type de production, mais plutôt pour l'ensemble de la production. De plus, certaines charges, telles que les taxes, les provisions, les amortissements des machines et outillages sont calculées en fin d'année.
Par contre, dans les autres secteurs, on peut trouver des cas comme un commerçant qui vend tous ses stocks de marchandises avant l'avènement de l'année, et dans cette même année il aura dépensé tous ses revenus de diverses manières, consommation et investissement , donc à la fin du cycle annuel, il n'y aura pas de base pour la Zakat. Ou encore un médecin, un comptable ou un avocat et consorts, peuvent dépenser tous leurs revenus annuels et à la fin du cycle annuel leur solde financier est nul.
C'est pour toutes ces raisons qu'il est juste que les résultats annuels de leur travail, profits ou pertes, soient l'un des éléments fondamentaux lors de la détermination de la base de la Zakat. Par conséquent, nous suggérons qu'il est plus approprié, correct et pratique que l'année (l'annualité de la Zakat) soit la date du nouvel an, hijri ou grégorien, pour tout le monde et tous les domaines : salariés ou non salariés, industriels, agricoles et diverses prestations.
4- La valeur de la Zakat :
La valeur de la Zakat est déterminée et calculée à partir du Nissab. Il rapporte pécuniairement, en poids ou en nombre. Cependant, et vu toutes les raisons évoquées ci-dessus, et vu les différents modes contemporains de production et de financement de toutes les activités économiques, nous suggérons que le calcul de la valeur de la Zakat sur la richesse agricole et animale s'aligne sur la Zakat sur la richesse industrielle et commerciale. Soit une moyenne unifiée de 2,5% du Nissab chaque fin d'année.
III- le montant de la base, le Nissab, et la valeur de la Zakat :
La Zakat est une obligation personnelle et non collective, car c'est un acte de culte individuel. Elle ne concerne pas les personnes morales telles que les sociétés ou même l'Etat. Ainsi, la personne elle-même, ou avec l'aide d'un comptable musulman qualifié, détermine la base, le Nissab et la valeur de la Zakat. Ensuite, il verse directement, lui-même, le montant de la Zakat à ceux qui sont légalement éligibles (selon les préceptes du Saint Coran), ou en déléguant un fonds gouvernemental officiel pour la Zakat ou une organisation à but non lucratif agréée par l'État.
Et avant de donner des exemples de pratiques arithmétiques, il est important de jeter un bref regard sur le domaine de l'activité économique, source d'une richesse considérable pour une large catégorie soumise à la Zakat.
Comme il a été mentionné ci-dessus, une personne peut percevoir des revenus d'une seule source ou de plusieurs sources ; tels que l'emploi, l'héritage ou les bénéfices de ses investissements dans l'activité économique ou autre. Les activités économiques contemporaines sont les activités qui fournissent, fabriquent, achètent ou vendent des biens ou des services par des personnes pour satisfaire leurs besoins quotidiens. Les activités économiques comprennent toute activité qui traite de la fabrication, de la distribution ou de l'utilisation de produits ou de services. En général, ils sont classés en trois secteurs : le primaire (exploitation des ressources naturelles), le secondaire (activités industrielles) et le tertiaire (le reste, notamment les services). Le secteur primaire comprend l'agriculture, la pêche et l'extraction de matières premières telles que le charbon, le pétrole, le fer et divers minéraux... Le secteur secondaire est un secteur manufacturier qui comprend la transformation des produits agricoles et de la pêche (agroalimentaire), la transformation des matières premières en produits finis. Le secteur tertiaire comprend toutes sortes de services, comme la santé, l'éducation (privée), l'audace, les assurances, les transports, les professions scientifiques (libérales) comme la médecine, l'avocat de la défense, la comptabilité, l'informatique, l'architecture…, les activités artistiques…
Tout opérateur économique, dans tout secteur, constitue une entreprise économique ; une cellule en activité économique. Cette entité peut être détenue par une personne physique ou détenue par plusieurs personnes comme une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions (SPA). Toutes ces sociétés doivent, en principe, obligatoirement ou facultativement, tout au long de l'année, enregistrer tous les comptes et enregistrer toute leur activité financière. A la fin de l'année, la société établit une synthèse de son activité, à savoir les états financiers ; le bilan où figurent tous les éléments de son patrimoine et ses obligations financières (actif et passif), et le compte de résultat où est calculée la différence entre tous ses revenus et toutes ses dépenses.
Si ces états financiers donnent une image fidèle et aussi objective que possible de la réalité de la situation économique et financière de l'entité, le montant du fonds de roulement, auquel s'ajoute le bénéfice ou la perte qui est déduite, est considéré comme l'assiette de base de la Zakat.
Assiette nette des fonds Zakat = fonds de roulement ± résultat
En revanche, dans le cas où il n'est pas possible de tenir des livres comptables et d'enregistrer toutes les opérations en détail, l'actif et le résultat seront calculés forfaitairement, sauf que le montant des dépenses déduites ne dépasse pas un tiers du revenu estimé (jurisprudence).
Généralement, le fonds de roulement est déterminé par la différence entre la somme des actifs à court terme (trésorerie et compte bancaire, stocks nets de marchandises et de matières premières, dettes garanties et non douteuses qui seront payées par les clients...) et la somme des dettes à court terme (dettes confirmées de fournisseurs de biens et services, dettes bancaires échues, dettes diverses : taxes et dettes diverses...)
Cependant, je rappelle que le fonds de roulement ou le bénéfice n'est pas de l'argent liquide frais, mais plutôt les fonds contenus dans les actifs de l'entreprise ; qui sont soit disponibles, soit liquidables à court terme, c'est-à-dire au cours de l'année prochaine. Nous soulignons également que certaines entreprises, en particulier dans les secteurs des services et de l'industrie, peuvent avoir un fonds de roulement très limité tout en réalisant des bénéfices importants. Alors que pour certains, notamment dans le commerce de marchandises (supermarchés vendant de la nourriture et des vêtements et autres), le fonds de roulement peut être très important, et, malgré cela, ils réalisent un bénéfice dérisoire voire, parfois, des pertes.
Par conséquent, nous pensons qu'il est juste de déterminer la base Zakat de l'entreprise, dans tous les secteurs, en ajoutant le revenu net annuel au fonds de roulement.
Enfin, deux points sont à noter :
- quelles que soient nos connaissances scientifiques et arithmétiques, nous soulignons que lire et analyser des états financiers et comptables n'est pas une culture générale, mais plutôt, c'est un domaine scientifique et technique réservé à des professionnels reconnus.
- La Zakat ne peut pas être comptée dans les entreprises, car, comme nous l'avons mentionné précédemment, c'est un acte personnel et individuel que le musulman paie pour ses propres finances. Ainsi, la Zakat n'est pas une dette ou une dépense supportée par l'entreprise économique.
III-Exemples d'application :
Tous les exemples ci-dessous auront les mêmes éléments, à savoir :
-Toutes les personnes sont des adultes musulmans et remplissent toutes les conditions pour payer la Zakat.
-Année : de janvier 2021 au 31 décembre 2021
- Pour les opérateurs économiques : leurs dépenses personnelles et familiales (équipements ou dépenses), ainsi que l'achat de moyens de production (investissement) pour leurs différents types d'établissements économiques, sont tous exclus (mathématiquement) de l'assiette soumise à la Zakat.
- La résidence du peuple est l'Algérie. Le montant du Nissab, pour l'année 2021, est de 731 000,00 DA (sept cent trente et un mille dinars algériens)
- Les créances et dettes sont nettes et confirmées
- Avoirs en caisse ou en banque au 31-12-2021
- La date de calcul de la Zakat est le 31 décembre 2021
- La valeur de la Zakat, si elle atteint le Nissab, est calculée avec un taux moyen unifié de 2,5 %.
Exemple numéro 1 : traitement et salaire
Mohammed ALI est ingénieur. Il travaille dans une entreprise du sud du pays. La somme de son solde bancaire et sa trésorerie personnelle 897 000,00 DA. Le total des dettes, échues et impayées (échéance prêt immobilier décembre, facture électricité, gaz et eau…) 58 200,00 DA. Un de ses proches lui doit une somme de 35 000,00 DA qui sera versée en janvier 2022
Solution de l'exemple numéro 1 :
1-Assiette nette des fonds propres soumise à la Zakat :
897 000,00 + 35 000,00 - 58 200,00 = 873 800,00 DA
2-La valeur de la Zakat
Assiette nette soumise à la Zakat X 2,5% = 21 845,00 DA
(Vingt et un mille huit cent quarante-cinq dinars algériens)
Exemple numéro 2 : les bijoux (d'occasion et de parure)
Mme ZENAB est femme au foyer. Le solde bancaire et personnel 8 754,00 DA, la somme de la valeur moyenne de ses bijoux en or et argent 800 000,00 DA, et elle doit un relatif 45 000,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 2 :
1-Base nette soumise à la Zakat :
800 000,00 + 8 754,00 - 45 000,00 = 763 754,00 DA
2- La valeur de la Zakat :
Assiette nette soumise à la Zakat X 2,5% = 19 093,85 DA
(Dix-neuf mille quatre-vingt-treize Dinar algérien et quatre-vingt-cinq cents)
Exemple numéro 3 : la production agricole
Monsieur Abdelkader AMIRI est propriétaire de terres agricoles. Il produit des céréales, des légumes et des fruits. Le chiffre d'affaires annuel total de sa production est de 895 873,00 DA. Un stock de produit sera vendu au mois de février 2022, sa valeur (coût moyen) 750 000,00 DA. Le total des diverses dépenses annuelles (salaires des agriculteurs et leur sécurité sociale, sa sécurité sociale, semences, irrigation, électricité, location de matériel, etc.) 912 541,00 DA. Il doit une somme à divers fournisseurs 451 254,00 DA. Ses clients lui doivent 547 890,00 DA. La somme du solde de ses disponibilités bancaires et de trésorerie 898 745,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 3 :
La valeur de Zakat est :
Montants Descriptif
898 745,00 Disponibilité (1)
750 000,00 Inventaire (2)
895 873,00 Ventes (3)
547 890,00 clients (4)
912 541,00 dépenses (5)
451 254,00 fournisseurs (6)
1 728 713,00 Assiette nette soumise à Zakat (7) = (1)+(2)+(3)+(4)-(5)-(6)
43 217,83 Montant net de la Zakat de base soumis à la Zakat X 2,5 %
(Quarante-trois mille deux cent dix-sept Dinar algérien et 83 cents)
Exemple numéro 4 : Elevage d'animaux : utilisation et vente
Achraf Emad est un Fellah. Il loue trois entrepôts ; deux pour l'élevage de vaches pour la production de lait et le troisième entrepôt pour l'élevage de moutons afin de les commercialiser. Il disposait des informations comptables et financières suivantes : disponibilité
989 054,00 DA, ventes annuelles de lait 5 489 782,00 DA, ventes annuelles de moutons
3 568 741,00 DA, le coût moyen des brebis restantes 2 925 484,00 DA, trois (3) vaches vendues pour une somme de 550 000,00 DA, le coût d'achat des vaches vendues 850 000,00 DA, les créances sur les clients 589 745 ,00 DA, dettes des fournisseurs, dettes impôts et sécurité sociale 458 792,00 DA, Autres charges d'exploitation (Coût achat moutons vendus, transport, fourrage, salaires, sécurité sociale, loyer, électricité...) 6 113 836,65 DA
Solution de l'exemple numéro 4 :
Montants Descriptif
989 054,00 disponibilité(1)
5 489 782,00 vente de lait (2)
3 568 741,00 vente d'ovins (3)
2 925 484,00 ovins restants (stocks) (4)
550 000,00 vente de vaches (5)
589 745,00 clients (6)
850 000,00 coût d'achat des vaches vendues (7)
6 113 836,65 charges(8)
458 792,00 passif(9)
6 690 177,35 Assiette nette soumise à Zakat (10)=(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)-(7)-(8)-(9)-
167 254,43 Valeur de la Zakat : Assiette nette soumise à la Zakat X 2,5 %
(Cent soixante-sept mille cent cinquante-quatre dinars algériens et 43 cents)
Observation non : Les vaches laitières, dans cet exemple, sont considérées comme des immobilisations (investissement), donc, elles ne font pas partie des fonds soumis à la Zakat.
Exemple numéro 5 : ventes au détail
Mme Amina Mhamdi loue une boutique dans laquelle elle vend diverses denrées alimentaires générales (mini-supermarché). A la fin de l'année, elle disposait des informations suivantes : disponibilité monétaire 548 974,00 DA, total des ventes annuelles 1 954 870,00 DA, la valeur des stocks restants (prix de revient moyen) 1 732 547,00 DA, dettes aux clients 236 548,00 DA, coût des marchandises vendues* 1 258 723,00 DA, Charges diverses (salaires et charges sociales des salariés, charges sociales des employeurs, loyer annuel, électricité et gaz, etc.) 451 283,00 DA, dettes fournisseurs (biens et services) 954 214,00 DA, autres dettes 49 769,00 DA.
* Le coût des marchandises vendues est calculé comme suit :
Valeur des stocks début de période (1-1-2021) + montants des achats annuels – valeur des stocks fin de période (31-12-2021)
Solution de l'exemple numéro 5 :
Montants Descriptif
548 974,00 disponibilité (1)
1 954 870,00 ventes totales (2)
1 732 547,00 actions (3)
236 548,00 clients (4)
1 258 723,00 Coût des marchandises vendues (5)
451 283,00 frais divers (6)
954 214,00 fournisseurs (7)
49 769,00 dettes (8)
1 758 950,00 Assiette nette soumise à Zakat (9) =(1)+(2)+(3)+(4)- (5)-(6)-(7)-(8)
43 973,75 Valeur Zakat : Assiette nette soumise à Zakat X 2,5%
(Quarante-trois mille neuf cent soixante-treize Dinar algérien et 75 cents)
Exemple numéro 6 : les professions libérales
M. Mahfoud Brahim est médecin spécialisé en pédiatrie. Il loue un local (appartement) où il ouvre son cabinet médical. A la fin de l'exercice, sa situation financière se présente comme suit : solde bancaire en monnaie nationale 958 741,00 DA, solde bancaire en devises équivalent à 325 487,00 DA, recettes annuelles 2 998 468,00 DA, divers annuels charges (salaires et sécurité sociale, sa propre sécurité sociale, loyer, électricité et gaz, amortissement matériel médical, charges diverses..) 968 541,00 DA, et aucune créance ni créance.
Solution de l'exemple numéro 6 :
Calcul de la Zakat :
Montants Descriptif
958 741,00 monnaie nationale (1)
325 487,00 devises (2)
2 998 468,00 revenus (3)
968 541,00 charges (4)
3 314 155,00 Assiette nette soumise à Zakat = (5) = (1) + (2) + (3) - (4)
82 853,88 Valeur de : Assiette nette soumise à Zakat X 2,5%
(Quatre-vingt-deux mille huit cent cinquante-trois Dinar algérien, et 88 cents)
Exemple 7 : Entreprise de construction et de travaux publics (personne physique)
M. Abdenour Houari est entrepreneur. Il exerce dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Il tient, avec l'aide d'un expert-comptable, une véritable comptabilité. Il tient à enregistrer dans ses livres comptables toutes les opérations financières prévues par la législation. Et ce, non seulement pour l'établissement des états financiers de fin d'année, mais, surtout pour avoir, en fin d'année, une situation fidèle et réelle de son patrimoine et de son résultat net qui sert d'information importante pour le calcul de la Zakat.
Les informations sur les comptes de l'année 2021 sont les suivantes :
1- Le bilan de la société :
ACTIF PASSIF
Désignation Montants bruts amortissements et provisions nettes
montures Description Montant
immobilisations 11 500 000 1 725 000 9 775 000 fonds propres 6 500 000
inventaire (matière première) 3 545 874 3 545 874 Nouveau rapport (pertes) - 1 257 462
clients 3 164 786 236 548 2 928 238 résultat 1 699 132
banque 1 548 795 1 548 795 Dettes longues (LTD) 5 000 000
trésorerie 854 875 854 875 Dettes à court terme (STD) 3 000 000
fournisseurs 2 956 471
dettes diverses 754 641
TOTAL 20 614 330 1 961 548 18 652 782 TOTAL 18 652 782
3- Fonds personnels : total trésorerie disponible et solde du compte bancaire 695 421,00 DA, dettes personnelles 245 635,00 DA
Solution de l'exemple numéro 7 :
1- calculer le fonds de roulement
Le fonds de roulement est calculé à partir du bilan selon deux méthodes, mais le résultat reste le même
a- première méthode :
Fonds propres permanents (long terme) - immobilisations
actif net passif
Désignation Montant Désignation Montant
immobilisations 9 775 000 fonds propres 6 500 000
fonds de roulement 2 166 670 résultat net 441 670 *
Dettes longues 5 000 000
TOTAL 11 941 670 TOTAL 11 941 670
*1 699 132 – 1 257 462
B-seconde méthode :
Actifs circulants-Passifs courants
ACTIF NET PASSIF
stock 2 928 238 Dettes à court terme 3 000 000
clients 3 164 786 fournisseurs 2 956 471
banque 1 548 795 dettes diverses 754 641
trésorerie 854 875 fonds de roulement 2 166 670
TOTAL 8 496 694 TOTAL 8 496 694
2- Assiette nette soumise à Zakat :
Fonds de roulement + bénéfices + disponibilité personnelle - dette personnelle
2 166 670 + 441 670 + 695 421 – 245 635 = 3 058 126,00 DA
3- Le montant de la Zakat est égal à 2,5% Assiette nette soumise à la Zakat :
76 453,15 DA
(Soixante-seize mille quatre cent cinquante-trois Dinars algériens 15 cents)
Exemple 8 : entreprises commerciales
M. Salim Benzargua détient 1 000 actions sur un total de 2 000 actions du capital de la société en nom collectif « Salim and Co ».
L'entreprise fabrique et commercialise des meubles de maison et de bureau. Elle est soumise au régime réel pour ses déclarations fiscales. Ces tableaux récapitulatifs comptables (bilan et compte de résultat) servent, chaque année, de base d'informations crédibles pour le calcul de la Zakat. Les informations pour l'année 2021 sont les suivantes :
1-Total des disponibilités monétaires et soldes bancaires personnels 1 256 325,32 DA
2- Dettes personnelles 129 354,45 DA
3- Fonds de roulement et bénéfices de la « Salim and Co » 4 984 974,00 DA et
1 879 945,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 8 :
1-Fonds nets soumis à la Zakat égal :
½ fonds de roulement + ½ bénéfices + disponibilité - dette personnelle
2 492 487,00 + 939 972,50 +1 256 325,32 - 129 354,45 = 4 559 430,37 DA
2- Le montant de la Zakat est égal à 2,5 % des fonds nets soumis à la Zakat :
113 985,76 DA
(Cent treize mille neuf cent quatre-vingt-cinq dinars algériens et 76 cents)
Exemple numéro 9 : la pêche en mer
Abderazak Nassim est un pécheur professionnel. Il possède un bateau de pêche de taille moyenne. Au Il possède un bateau de pêche de taille moyenne. Fin 2021, il disposait des informations suivantes :
chiffre d'affaires total annuel 11 987 839,00 DA, salaires et charges sociales (sept marins pêcheurs) 2 600 000,00 DA, charges sociales personnelles 60 000,00 DA, frais divers (fuel et lubrifiants, amortissement du navire, entretien du navire , moteur et matériel de pêche, assurance, frais divers, etc.) 2 967 983,00 DA, total trésorerie et disponibilités bancaires 1 122 579,00 DA, dettes des clients 792 548,00 DA, montant emprunt bancaire, sans intérêts, 2 500 00,00 DA sur 5 ans, remboursables sur 5 ans à partir de 2022
Solution de l'exemple numéro 9 :
1-Calcul du résultat (profit ou perte) :
Vente de fruits de mer - (Salaires et sécurité sociale + assurances personnelles + frais divers)
11 987 839,00 – (2 600 000,00 + 60 000,00 + 2 967 983,00 ) = 6 359 856,00 DA
2-Base nette soumise à la Zakat :
(Disponibilité + créances + profits) - (1/5 de la dette de la banque)
(1 122 579,00 + 792 548,00 + 6 359 856,00 ) - (1/5 x 2 500 000,00 ) =
7 774 983,00 DA
3-Le montant de la Zakat est égal à : 194 374,58 DA
(Cent quatre-vingt quatorze mille trois cent soixante quatorze Dinar algérien 58 cents)
Exemple numéro 10 : services de santé (cliniques)
Mme Fatima Nadia est une gynécologue qui travaille à la clinique Echifa. La clinique Echifa est une société à responsabilité limitée (SARL). Mme Fatima détient 2 000 actions sur les 10 000 actions du capital de la SARL Echifa. A fin 2021, il disposait des données suivantes :
Fonds de roulement et bénéfices de la SARL Echifa 9 257 347,00 DA, et 6 458 789,00 DA, total des disponibilités personnelles en Dinars et en devises 1 857 246,00 DA, dettes échues 149 778,00 DA, créance sur un ami 219 366,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 10 :
DESCRIPTION OPÉRATIONS MONTANT
Fonds de roulement (1) 9 257 347,00 X 20% 1 851 469,40
prestations (2) 6 458 789,00 X 20% 1 291 757,80
disponibilité (3) 1 857 246,00
créances (4) 219 366,00
dettes (5) 149 778,00
Assiette nette soumise à Zakat =
(1)+(2)+(3)+(4)-(5) 5 070 061,20
Montant de la Zakat 2,5 de la base 126 751,53
(Cent vingt six mille sept cent cinquante et un Dinar algérien 53 cents)
Exemple numéro 11 : de nombreux revenus
Adel Karim est fonctionnaire. Il possède avec ses frères et sœurs un terrain agricole de 7 hectares hérité de leur père. Sa part est de 275 sur un total de 1 000 parts de terres agricoles. La famille exploite ce terrain par l'intermédiaire d'Adel Karim, délégué par procuration, en qualité de gérant. Il perçoit, en compensation, 10% des bénéfices nets de l'exploitation familiale. Adel Karim supervise la production agricole, l'aviculture et l'élevage (ovin). D'autre part, Adel Karim a investi une partie de ses fonds personnels dans une SARL industrielle dénommée « Namaa » en tant qu'associé. Il possède 1 500 actions sur un total de 6 000. Il paie la Zakat le 31 mars de l'année suivante (après l'approbation de tous les comptes par les assemblées générales de la société "Namaa" et de sa famille).
1- Le total de son solde de disponibilités personnelles (espèces plus solde bancaire)
650 000,00 DA, il n'est redevable à aucune personne physique ou morale, le fonds de roulement et le bénéfice net de la société "Namaa" est de 3 600 000,00 DA, et 1 975 000,00 DA
2-Données annuelles de la ferme (du 1er janvier au 31 décembre 2021) :
Descriptif Montant
ventes de fruits et légumes 1 697 500,00
ventes de volailles 1 915 000,00
coût d'achat des volailles vendues 350 000,00
vente de bétail 1 756 300,00
coût d'achat du bétail vendu 925 000,00
valeur des bovins en stock au 31-12-2020 551 000,00
valeur des volailles en stock au 31-12-2021 973 000,00
mortalité des poussins et volailles au cours de l'année 45 000,00
solde de trésorerie 652 300,00
créances clients 421 000,00
dettes diverses 396 250,00
Charges diverses (semences, engrais, salaires et sécurité, électricité, fioul, etc.) 1 127 000,00
Solution de l'exemple numéro 11 :
Pour calculer la valeur totale de la Zakat due à M. Adel Karim, il faut calculer les éléments suivants :
1- La proportion du fonds de roulement de la société « Namaa » :
3 600 000,00 X (1 500/6 000) = 900 000,00 DA
2-la part des Bénéfices de la société « Namaa » :
1 950 000,00 X (1500/6000) = 487 500,00 DA
3- le résultat (profit ou perte) de l'exploitation agricole :
du 1-1 au 31-12-2021 Montant
vente de fruits et légumes (1) 1 697 500,00
ventes de volailles (2) 1 915 000,00
vente de bétail (3) 1 756 300,00
coût d'achat des volailles vendues (4) 350 000,00
coût d'achat du bétail vendu (5) 925 000,00
Frais divers (6) 1 127 000,00
mortalités (7) 45 000,00
résultat (bénéfice) (1)+(2)+(3)-(4)-(5)-(6)-(7) 2 921 800,00
4- La part des Bénéfices (propriétaire et gérant) : (175/1000) + 10%
2 921 800,00 X (17,5% + 10%) = 803 495,00
5- La quotité des disponibilités et des stocks (volailles et bétail) de l'exploitation :
(652 300,00 + 515 000,00 + 973 000,00 ) X 17,5% = 363 851,00 DA
6- La proportion des dettes et créances de l'exploitation agricole :
421 000,00 -396 250,00 X )17,5%)= 4 331,25 DA
NB : Le calcul du Nissab diffère du calcul des résultats. Dans cet exemple, les ovins sont considérés parmi les stocks (expression comptable), c'est-à-dire parmi les offres commerciales (expression jurisprudentielle), dont le coût comptable moyen (selon les prix du marché) est évalué à la fin de chaque année afin de les inclure dans les éléments de déterminer la valeur du Nissab. Mais si le bétail est un capital (terme comptable), c'est-à-dire la production, le labour ou la production laitière, dans ce cas il n'est pas considéré comme une base de calcul de la Zakat.
7- Calcul de la valeur de la Zakat due à M. Adel Karim :
Descriptif Montant
(1) Fonds personnels 650 000,00
Quota de FR "Namaa" (2) 900 000,00
quote-part de résultat "Namaa" (3) 487 500,00
participation aux bénéfices de l'exploitation (4) 803 495,00
disponibilité et stocks de l'exploitation agricole (5) 374 552,50
quote-part des créances et dettes de l'exploitation agricole (6) 4 331,25
Assiette nette soumise à la Zakat (1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6) 3 219 878,75
Montant de la Zakat 2,5% 80 496,97
(Quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-seize Dinar algérien et 97 cents)
Exemple numéro 12 : restaurant
Ahmed Benali tient un restaurant où il sert des repas complets. Au début de l'année 2022, il a décidé de payer la Zakat pour l'année 2021. Il s'est donc tourné vers un comptable agréé ayant des connaissances scientifiques pour déterminer le montant, le Nissab et le calcul de la Zakat. A cet effet, il lui a fourni des informations financières documentées et confirmées pour l'année 2021, qui sont les suivantes : Le contrat de location annuel des locaux 360 000,00 DA, les factures de consommation d'électricité, de gaz et d'eau 17 500,00 DA, les salaires des les 3 adjoints
720 000,00 DA, sécurité sociale des assistants 187 200,00 DA, sécurité sociale personnelle 40 000,00 DA, impôts 37 000,00 DA, assurance du magasin 9 000,00 DA, dettes fournisseurs 196 000,00 DA, créances clients 35 000,00 DA, le coût moyen des légumes, fruits et marchandises diverses en stock au 31-12-2021 est égal à 20 000,00 DA, la trésorerie totale (magasin, domicile et banque au 31-12- 2021
850 000,00 DA. Mais, pour ses achats annuels de légumes, fruits et denrées alimentaires diverses, ainsi que pour certaines dépenses diverses (entretien divers, matériels d'hygiène...), et ses revenus annuels, il n'a enregistré aucune donnée. Ils ont donc été estimés (avec l'aide du comptable) comme suit : achats journaliers moyens 6 500,00 DA, revenus journaliers moyens 15 000,00 DA, dépenses diverses moyennes chaque mois 3 500,00 DA, et tout cela, pour un nombre de 310 jours ouvrables en 2021.
Solution de l'exemple numéro 12 :
1- Le montant des achats est estimé à :
6 500,00 X 310 = 2 015 000,00 DA
2- Le montant des frais divers est estimé à :
3 500,00 X 10 = 35 000,00 DA
3- Le montant des revenus est estimé à :
15 000,00 X 310 = 4 650 000,00 DA
4- Total général des dépenses annuelles :
Descriptif Montant
bail 360 000,00
Électricité… 17 500,00
salaires 720 000,00
sécurité des employés 187 200,00
sécurité employeur 40 000,00
taxes 37 000,00
assurance 9 000,00
Achats 2 015 000,00
charges diverses 35 000,00
TOTAL 3 420 700,00
5- Le résultat annuel est égal à : revenu annuel – total des dépenses annuelles
2 650 000,00 - 3 420 700,00 = 1 229 300,00 DA
6- Calculer le fonds de roulement :
Désignation Montant Désignation Montant
stock 20 000,00 fournisseur 176 000,00
client 35 000,00 fonds de roulement 729 000,00
disponibilité 850 000,00
TOTAL 905 000,00 TOTAL 905 000,00
7- Le montant de la Zakat :
Descriptif Montant
fonds de roulement 729 000,00
bénéfice net 1 229 300,00
Assiette nette soumise à Zakat 1 958 300,00
Montant de la Zakat 2,5% 48 957,50
(Quarante huit mille neuf cent cinquante-sept Dinar algérien 50 cents)
Au nom d'Allah, le Miséricordieux, le Miséricordieux, la prière et la paix soient sur le plus honorable des messagers, notre maître Mohammed.
Certes, l'islam est une religion de toute l'humanité et de tous les temps. Aussi, il porte une attention particulière à une classe de la société (quelque soit son obédience) touchée par la fragilité financière afin qu'elle soit rassuré, et que ses moyens de subsistance et ses droits à une vie digne soient garantis.
Cependant, la ressource financière pour atteindre ce noble objectif est de la responsabilité de tous ; l'individu et la société. Ce financement est la Zakat que Dieu, tout puissant, a imposée aux musulmans et en a fait l'un des cinq piliers de l'Islam ainsi que la prière quotidienne, le jeûne du mois de Ramadan, et le pèlerinage à la Maison Sacrée (La Mecque )
La Zakat est un acte de culte individuel à des fins financières et sociales. Mais la Zakat, comme certains le croient, n'est pas l'ensemble du système économique islamique, mais certainement une partie intégrante de celui-ci.
D'autre part, la Zakat n'est pas une taxe. Il s'agit d'une obligation personnelle et religieuse de nature financière. Il est collecté puis distribué spécifiquement au profit d'un groupe défini dans le Saint Coran au verset 60 - Sourate al-tawba :
"Les charités (Zakat) sont pour les pauvres, les démunis et ceux qui les administrent, et pour réconcilier les cœurs, et pour libérer les esclaves, et pour ceux qui sont endettés, et dans le chemin d'Allah, et pour le voyageur dans le besoin - une obligation d'Allah. Allah est Omniscient et Sage"
L'impôt est un prélèvement (pécuniaire) obligatoire sur les ressources financières des personnes physiques ou morales résidentes, musulmanes ou autres, servant à couvrir les dépenses de l'Etat : l'armée, la police, l'éducation, la santé, les barrages, les services publics et autres . Ainsi, les impôts ne peuvent pas remplacer la Zakat.
Sans aucun doute, la majorité des musulmans tient à se soumettre aux obligations religieuses et à les accomplir. Ainsi, les cinq prières quotidiennes, le jeûne et le Hajj sont tous connus de tous ; et les devoirs obligatoires ou facultatifs recommandés ne sont nullement ignorés. Mais, lorsqu'un musulman décide de payer la Zakat, il est perdu en connaissant, de manière claire et aisée, ces règles élémentaires, à savoir : la base, le minimum obligatoire (Nissab), et les pourcentages ; pour de nombreuses raisons, notamment :
- La méconnaissance des terminologies jurisprudentielles anciennes et répétitives, qui décrivent, pour la plupart, un environnement différent, par sa structure, ses éléments de calcul et de mesure et ses échelles économiques, de la structure sociétale, environnementale et économique contemporaine.
- Le style littéraire des sujets de Zakat, bien que la majeure partie de la Zakat soit une question financière et comptable
- Accent mis sur l'aspect dévotionnel; encourager ceux qui paient la Zakat et réprimander ceux qui s'abstiennent de soumettre la Zakat
- Accent mis sur ceux qui sont éligibles à la Zakat
- Les recherches les plus récentes portent sur les objectifs sociaux, financiers et économiques de la Zakat
- Multiple de Fatwas, et dans certains cas même parmi celles d'une même École (Madhab) ou parmi les citoyens d'un même pays
- Difficulté à obtenir des livres, des articles et des recherches qui éclairent directement et clairement, et consolidés par des exemples appliqués ; le calcul des fonds soumis à la Zakat, le minimum de Nissab et les taux de calcul de l'exigibilité.
Aussi, et avec le temps et la transformation technologique moderne, les formes, les relations économiques et commerciales, la structure des sociétés et leurs relations multidimensionnelles, changent continuellement. Heureusement, les préceptes de l'islam ne sont pas rigides. Par conséquent, il faut revoir les anciennes Jurisprudences (qui se sont adaptées à un environnement différent du nôtre) à savoir : la détermination et le calcul des fonds soumis à la Zakat, le minimum du Nissab et les taux à payer. Et tout cela, de manière directe, simplifiée, claire et applicable (sans entrer dans des récits jurisprudentiels compliqués), pour ce qui est, au final, un guide pratique pour tous.
Enfin, je mentionne à cet égard que cet effort est le résultat et la conclusion inspirés des Jurisprudences des savants et experts comptables, anciens et contemporains, qui sont, à mon humble avis, compatibles avec la loi et l'esprit de notre religion indulgente. C'est aussi, le résultat inspiré et la conclusion due à ma diligence est l'expérience de plus de trois décennies dans le domaine de la comptabilité, de l'économie et de la gestion d'entreprise.
Mascara (Algérie) le 31 décembre 2022
Dr Abdelkrim MANSOUR BENAOUF
Commissaire aux comptes et expert en
gestion financière d'entreprise
[email protected]
I- Eléments et principes de la Zakat :
La Zakat est calculée après avoir déterminé avec précision les éléments suivants :
1- le socle :
La base est le type de capitaux propres qui sert de base au calcul de la valeur du Nissab (minimum). Il est déterminé par la valeur, le poids et le nombre. Il est composé de ressources monétaires, de bijoux, de richesses industrielles, agricoles, halieutiques et commerciales, de revenus de professionnels du sport et d'articles divers d'art et d'antiquité... En revanche, tout ce que le musulman possède n'est pas soumis à la Zakat. Ainsi, les besoins fondamentaux et nécessaires à la vie en général et au travail, tels que le logement, les voitures, les bâtiments, les équipements, les outils de travail et les investissements de toutes sortes, sont exclus du champ de la Zakat.
D'autre part, il convient de mentionner que, de nos jours, la production agricole et animale est soumise aux mêmes principes que les secteurs productifs manufacturiers et industriels. Ainsi, la richesse agricole n'est pas seulement, comme mentionné dans la jurisprudence ancienne comme externe et interne, les dattes, les raisins secs et les céréales, non irrigués, consommables ou non consommables, les vaches, les moutons, les chèvres et les chameaux.
Ainsi, avec le changement et le développement de l'agriculture en général, de nouveaux types sont spécifiquement orientés vers l'industrie agro-alimentaire. D'autre part, des techniques innovantes ont vu le jour comme l'arrosage automatique ou la pulvérisation rotative, l'irrigation par forages très profonds, serres, plantations gigantesques... Quant à la production animale, elle s'est également développée pour les mêmes raisons : multiplicité des productions et des croisements et la plupart des animaux domestiques et non domestiqués sont devenus marchands
Et parfois une personne n'est soumise à la Zakat que pour un seul type de revenu qui peut ou non atteindre le minimum de Nissab, donc là n'est pas le problème, sauf qu'une autre personne peut avoir plusieurs types de revenus qui peuvent, séparément, n'atteindre pas le Nissab , donc il ne paie pas la Zakat. Dans ce dernier cas, nous suggérons qu'il est juste de déterminer la valeur du Nissab à partir de tous les revenus combinés.
2- La Nissan :
Le Nissab est le montant minimum de propriété nette (base) qui sert de base au calcul de la Zakat. La jurisprudence conventionnelle calcule cette limite par le poids, le nombre ou la valeur nette des fonds détenus, selon le type d'assiette.
Ainsi, pour la richesse monétaire et or, industrielle et commerciale, ils déterminent que le Nissab est à une valeur moyenne équivalente à 85 grammes d'or 24 carats. Quant au Nissab du bétail, il est déterminé par le nombre ; pour les moutons par exemple, la Zakat d'un mouton est imposée si le Nissab est compris entre 40 et 120 moutons. Quant à la production agricole, elle n'est pas indéfinie par un groupe de juristes classiques et déterminée par d'autres et ce pour un poids de 653 kg ou 948 kg. La valeur de la Zakat à payer est déterminée en poids ; 10% ou 5% du Nissab, selon le type de terres agricoles, arrosées par la pluie et les rivières, ou irriguées à l'aide de chameaux.
Mais, de nos jours, si l'on calcule le Nissab agricole et animal avec ces mêmes proportions et sans examen ni analyse, et sans tenir compte de l'effort et des dépenses qui y sont consacrés, on peut, certes, tomber dans le risque d'injustice envers le pauvre fermier; dont la nourriture produite n'est pas suffisante, parfois même pas pour l'autoconsommation ou pour subvenir aux besoins essentiels de sa famille. Aussi, et avec ces mêmes proportions du Nissab, les particuliers, les investisseurs, et même les grandes entreprises qui opèrent dans le domaine agricole, réalisent parfois des pertes après avoir calculé leur revenu annuel, tous risquent d'être lésés.
Par ailleurs, le monde compte de nombreuses espèces agricoles et races animales, et leurs coûts de production, ainsi que les prix de vente, varient d'une région à l'autre. Ainsi, de nos jours, les productions agricoles et animales sont soumises aux mêmes modes de production et de gestion industriels et commerciaux.
Cependant, pour toutes ces raisons, et pour éviter toutes inégalités, je suggère qu'il est juste d'évaluer financièrement les richesses animales et agricoles, de toutes sortes, et de déterminer une référence fixe pour son Nissab qui ne diffère pas du Nissab du commerce. et patrimoine industriel. Ce Nissab doit être déterminé par les autorités officielles de chaque pays. Par exemple en Algérie, la valeur du Nissab est de 85 grammes d'or 18 carats soit l'équivalent de la valeur du dinar algérien.
3- L'année (annualité) :
On peut définir l'annualité comme le cycle de passage d'une année complète à partir de la date à laquelle le musulman a décidé de payer sa Zakat, après que sa richesse financière ait atteint le Nissab. L'année est déterminée selon le calendrier hijri (musulman) ou grégorien. Selon la jurisprudence classique, le principe d'annualité ne s'applique pas à la production agricole. Mais, dans le monde réel d'aujourd'hui, il est injuste de déterminer le Nissab susmentionné des produits agricoles, en tant que tel, pour de nombreuses raisons telles que les dépenses annuelles, parfois les charges couvrent même plusieurs années, cela peut être spécifique à un produit (charges directes) ou pour l'ensemble de la production (charges indirectes), les salaires des agriculteurs et leur sécurité sociale, la sécurité sociale du propriétaire, la location des terres et des équipements, les dépenses d'irrigation, d'engrais, d'électricité, les carburants… ne sont pas dépensés uniquement pour un type de production, mais plutôt pour l'ensemble de la production. De plus, certaines charges, telles que les taxes, les provisions, les amortissements des machines et outillages sont calculées en fin d'année.
Par contre, dans les autres secteurs, on peut trouver des cas comme un commerçant qui vend tous ses stocks de marchandises avant l'avènement de l'année, et dans cette même année il aura dépensé tous ses revenus de diverses manières, consommation et investissement , donc à la fin du cycle annuel, il n'y aura pas de base pour la Zakat. Ou encore un médecin, un comptable ou un avocat et consorts, peuvent dépenser tous leurs revenus annuels et à la fin du cycle annuel leur solde financier est nul.
C'est pour toutes ces raisons qu'il est juste que les résultats annuels de leur travail, profits ou pertes, soient l'un des éléments fondamentaux lors de la détermination de la base de la Zakat. Par conséquent, nous suggérons qu'il est plus approprié, correct et pratique que l'année (l'annualité de la Zakat) soit la date du nouvel an, hijri ou grégorien, pour tout le monde et tous les domaines : salariés ou non salariés, industriels, agricoles et diverses prestations.
4- La valeur de la Zakat :
La valeur de la Zakat est déterminée et calculée à partir du Nissab. Il rapporte pécuniairement, en poids ou en nombre. Cependant, et vu toutes les raisons évoquées ci-dessus, et vu les différents modes contemporains de production et de financement de toutes les activités économiques, nous suggérons que le calcul de la valeur de la Zakat sur la richesse agricole et animale s'aligne sur la Zakat sur la richesse industrielle et commerciale. Soit une moyenne unifiée de 2,5% du Nissab chaque fin d'année.
III- le montant de la base, le Nissab, et la valeur de la Zakat :
La Zakat est une obligation personnelle et non collective, car c'est un acte de culte individuel. Elle ne concerne pas les personnes morales telles que les sociétés ou même l'Etat. Ainsi, la personne elle-même, ou avec l'aide d'un comptable musulman qualifié, détermine la base, le Nissab et la valeur de la Zakat. Ensuite, il verse directement, lui-même, le montant de la Zakat à ceux qui sont légalement éligibles (selon les préceptes du Saint Coran), ou en déléguant un fonds gouvernemental officiel pour la Zakat ou une organisation à but non lucratif agréée par l'État.
Et avant de donner des exemples de pratiques arithmétiques, il est important de jeter un bref regard sur le domaine de l'activité économique, source d'une richesse considérable pour une large catégorie soumise à la Zakat.
Comme il a été mentionné ci-dessus, une personne peut percevoir des revenus d'une seule source ou de plusieurs sources ; tels que l'emploi, l'héritage ou les bénéfices de ses investissements dans l'activité économique ou autre. Les activités économiques contemporaines sont les activités qui fournissent, fabriquent, achètent ou vendent des biens ou des services par des personnes pour satisfaire leurs besoins quotidiens. Les activités économiques comprennent toute activité qui traite de la fabrication, de la distribution ou de l'utilisation de produits ou de services. En général, ils sont classés en trois secteurs : le primaire (exploitation des ressources naturelles), le secondaire (activités industrielles) et le tertiaire (le reste, notamment les services). Le secteur primaire comprend l'agriculture, la pêche et l'extraction de matières premières telles que le charbon, le pétrole, le fer et divers minéraux... Le secteur secondaire est un secteur manufacturier qui comprend la transformation des produits agricoles et de la pêche (agroalimentaire), la transformation des matières premières en produits finis. Le secteur tertiaire comprend toutes sortes de services, comme la santé, l'éducation (privée), l'audace, les assurances, les transports, les professions scientifiques (libérales) comme la médecine, l'avocat de la défense, la comptabilité, l'informatique, l'architecture…, les activités artistiques…
Tout opérateur économique, dans tout secteur, constitue une entreprise économique ; une cellule en activité économique. Cette entité peut être détenue par une personne physique ou détenue par plusieurs personnes comme une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions (SPA). Toutes ces sociétés doivent, en principe, obligatoirement ou facultativement, tout au long de l'année, enregistrer tous les comptes et enregistrer toute leur activité financière. A la fin de l'année, la société établit une synthèse de son activité, à savoir les états financiers ; le bilan où figurent tous les éléments de son patrimoine et ses obligations financières (actif et passif), et le compte de résultat où est calculée la différence entre tous ses revenus et toutes ses dépenses.
Si ces états financiers donnent une image fidèle et aussi objective que possible de la réalité de la situation économique et financière de l'entité, le montant du fonds de roulement, auquel s'ajoute le bénéfice ou la perte qui est déduite, est considéré comme l'assiette de base de la Zakat.
Assiette nette des fonds Zakat = fonds de roulement ± résultat
En revanche, dans le cas où il n'est pas possible de tenir des livres comptables et d'enregistrer toutes les opérations en détail, l'actif et le résultat seront calculés forfaitairement, sauf que le montant des dépenses déduites ne dépasse pas un tiers du revenu estimé (jurisprudence).
Généralement, le fonds de roulement est déterminé par la différence entre la somme des actifs à court terme (trésorerie et compte bancaire, stocks nets de marchandises et de matières premières, dettes garanties et non douteuses qui seront payées par les clients...) et la somme des dettes à court terme (dettes confirmées de fournisseurs de biens et services, dettes bancaires échues, dettes diverses : taxes et dettes diverses...)
Cependant, je rappelle que le fonds de roulement ou le bénéfice n'est pas de l'argent liquide frais, mais plutôt les fonds contenus dans les actifs de l'entreprise ; qui sont soit disponibles, soit liquidables à court terme, c'est-à-dire au cours de l'année prochaine. Nous soulignons également que certaines entreprises, en particulier dans les secteurs des services et de l'industrie, peuvent avoir un fonds de roulement très limité tout en réalisant des bénéfices importants. Alors que pour certains, notamment dans le commerce de marchandises (supermarchés vendant de la nourriture et des vêtements et autres), le fonds de roulement peut être très important, et, malgré cela, ils réalisent un bénéfice dérisoire voire, parfois, des pertes.
Par conséquent, nous pensons qu'il est juste de déterminer la base Zakat de l'entreprise, dans tous les secteurs, en ajoutant le revenu net annuel au fonds de roulement.
Enfin, deux points sont à noter :
- quelles que soient nos connaissances scientifiques et arithmétiques, nous soulignons que lire et analyser des états financiers et comptables n'est pas une culture générale, mais plutôt, c'est un domaine scientifique et technique réservé à des professionnels reconnus.
- La Zakat ne peut pas être comptée dans les entreprises, car, comme nous l'avons mentionné précédemment, c'est un acte personnel et individuel que le musulman paie pour ses propres finances. Ainsi, la Zakat n'est pas une dette ou une dépense supportée par l'entreprise économique.
III-Exemples d'application :
Tous les exemples ci-dessous auront les mêmes éléments, à savoir :
-Toutes les personnes sont des adultes musulmans et remplissent toutes les conditions pour payer la Zakat.
-Année : de janvier 2021 au 31 décembre 2021
- Pour les opérateurs économiques : leurs dépenses personnelles et familiales (équipements ou dépenses), ainsi que l'achat de moyens de production (investissement) pour leurs différents types d'établissements économiques, sont tous exclus (mathématiquement) de l'assiette soumise à la Zakat.
- La résidence du peuple est l'Algérie. Le montant du Nissab, pour l'année 2021, est de 731 000,00 DA (sept cent trente et un mille dinars algériens)
- Les créances et dettes sont nettes et confirmées
- Avoirs en caisse ou en banque au 31-12-2021
- La date de calcul de la Zakat est le 31 décembre 2021
- La valeur de la Zakat, si elle atteint le Nissab, est calculée avec un taux moyen unifié de 2,5 %.
Exemple numéro 1 : traitement et salaire
Mohammed ALI est ingénieur. Il travaille dans une entreprise du sud du pays. La somme de son solde bancaire et sa trésorerie personnelle 897 000,00 DA. Le total des dettes, échues et impayées (échéance prêt immobilier décembre, facture électricité, gaz et eau…) 58 200,00 DA. Un de ses proches lui doit une somme de 35 000,00 DA qui sera versée en janvier 2022
Solution de l'exemple numéro 1 :
1-Assiette nette des fonds propres soumise à la Zakat :
897 000,00 + 35 000,00 - 58 200,00 = 873 800,00 DA
2-La valeur de la Zakat
Assiette nette soumise à la Zakat X 2,5% = 21 845,00 DA
(Vingt et un mille huit cent quarante-cinq dinars algériens)
Exemple numéro 2 : les bijoux (d'occasion et de parure)
Mme ZENAB est femme au foyer. Le solde bancaire et personnel 8 754,00 DA, la somme de la valeur moyenne de ses bijoux en or et argent 800 000,00 DA, et elle doit un relatif 45 000,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 2 :
1-Base nette soumise à la Zakat :
800 000,00 + 8 754,00 - 45 000,00 = 763 754,00 DA
2- La valeur de la Zakat :
Assiette nette soumise à la Zakat X 2,5% = 19 093,85 DA
(Dix-neuf mille quatre-vingt-treize Dinar algérien et quatre-vingt-cinq cents)
Exemple numéro 3 : la production agricole
Monsieur Abdelkader AMIRI est propriétaire de terres agricoles. Il produit des céréales, des légumes et des fruits. Le chiffre d'affaires annuel total de sa production est de 895 873,00 DA. Un stock de produit sera vendu au mois de février 2022, sa valeur (coût moyen) 750 000,00 DA. Le total des diverses dépenses annuelles (salaires des agriculteurs et leur sécurité sociale, sa sécurité sociale, semences, irrigation, électricité, location de matériel, etc.) 912 541,00 DA. Il doit une somme à divers fournisseurs 451 254,00 DA. Ses clients lui doivent 547 890,00 DA. La somme du solde de ses disponibilités bancaires et de trésorerie 898 745,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 3 :
La valeur de Zakat est :
Montants Descriptif
898 745,00 Disponibilité (1)
750 000,00 Inventaire (2)
895 873,00 Ventes (3)
547 890,00 clients (4)
912 541,00 dépenses (5)
451 254,00 fournisseurs (6)
1 728 713,00 Assiette nette soumise à Zakat (7) = (1)+(2)+(3)+(4)-(5)-(6)
43 217,83 Montant net de la Zakat de base soumis à la Zakat X 2,5 %
(Quarante-trois mille deux cent dix-sept Dinar algérien et 83 cents)
Exemple numéro 4 : Elevage d'animaux : utilisation et vente
Achraf Emad est un Fellah. Il loue trois entrepôts ; deux pour l'élevage de vaches pour la production de lait et le troisième entrepôt pour l'élevage de moutons afin de les commercialiser. Il disposait des informations comptables et financières suivantes : disponibilité
989 054,00 DA, ventes annuelles de lait 5 489 782,00 DA, ventes annuelles de moutons
3 568 741,00 DA, le coût moyen des brebis restantes 2 925 484,00 DA, trois (3) vaches vendues pour une somme de 550 000,00 DA, le coût d'achat des vaches vendues 850 000,00 DA, les créances sur les clients 589 745 ,00 DA, dettes des fournisseurs, dettes impôts et sécurité sociale 458 792,00 DA, Autres charges d'exploitation (Coût achat moutons vendus, transport, fourrage, salaires, sécurité sociale, loyer, électricité...) 6 113 836,65 DA
Solution de l'exemple numéro 4 :
Montants Descriptif
989 054,00 disponibilité(1)
5 489 782,00 vente de lait (2)
3 568 741,00 vente d'ovins (3)
2 925 484,00 ovins restants (stocks) (4)
550 000,00 vente de vaches (5)
589 745,00 clients (6)
850 000,00 coût d'achat des vaches vendues (7)
6 113 836,65 charges(8)
458 792,00 passif(9)
6 690 177,35 Assiette nette soumise à Zakat (10)=(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)-(7)-(8)-(9)-
167 254,43 Valeur de la Zakat : Assiette nette soumise à la Zakat X 2,5 %
(Cent soixante-sept mille cent cinquante-quatre dinars algériens et 43 cents)
Observation non : Les vaches laitières, dans cet exemple, sont considérées comme des immobilisations (investissement), donc, elles ne font pas partie des fonds soumis à la Zakat.
Exemple numéro 5 : ventes au détail
Mme Amina Mhamdi loue une boutique dans laquelle elle vend diverses denrées alimentaires générales (mini-supermarché). A la fin de l'année, elle disposait des informations suivantes : disponibilité monétaire 548 974,00 DA, total des ventes annuelles 1 954 870,00 DA, la valeur des stocks restants (prix de revient moyen) 1 732 547,00 DA, dettes aux clients 236 548,00 DA, coût des marchandises vendues* 1 258 723,00 DA, Charges diverses (salaires et charges sociales des salariés, charges sociales des employeurs, loyer annuel, électricité et gaz, etc.) 451 283,00 DA, dettes fournisseurs (biens et services) 954 214,00 DA, autres dettes 49 769,00 DA.
* Le coût des marchandises vendues est calculé comme suit :
Valeur des stocks début de période (1-1-2021) + montants des achats annuels – valeur des stocks fin de période (31-12-2021)
Solution de l'exemple numéro 5 :
Montants Descriptif
548 974,00 disponibilité (1)
1 954 870,00 ventes totales (2)
1 732 547,00 actions (3)
236 548,00 clients (4)
1 258 723,00 Coût des marchandises vendues (5)
451 283,00 frais divers (6)
954 214,00 fournisseurs (7)
49 769,00 dettes (8)
1 758 950,00 Assiette nette soumise à Zakat (9) =(1)+(2)+(3)+(4)- (5)-(6)-(7)-(8)
43 973,75 Valeur Zakat : Assiette nette soumise à Zakat X 2,5%
(Quarante-trois mille neuf cent soixante-treize Dinar algérien et 75 cents)
Exemple numéro 6 : les professions libérales
M. Mahfoud Brahim est médecin spécialisé en pédiatrie. Il loue un local (appartement) où il ouvre son cabinet médical. A la fin de l'exercice, sa situation financière se présente comme suit : solde bancaire en monnaie nationale 958 741,00 DA, solde bancaire en devises équivalent à 325 487,00 DA, recettes annuelles 2 998 468,00 DA, divers annuels charges (salaires et sécurité sociale, sa propre sécurité sociale, loyer, électricité et gaz, amortissement matériel médical, charges diverses..) 968 541,00 DA, et aucune créance ni créance.
Solution de l'exemple numéro 6 :
Calcul de la Zakat :
Montants Descriptif
958 741,00 monnaie nationale (1)
325 487,00 devises (2)
2 998 468,00 revenus (3)
968 541,00 charges (4)
3 314 155,00 Assiette nette soumise à Zakat = (5) = (1) + (2) + (3) - (4)
82 853,88 Valeur de : Assiette nette soumise à Zakat X 2,5%
(Quatre-vingt-deux mille huit cent cinquante-trois Dinar algérien, et 88 cents)
Exemple 7 : Entreprise de construction et de travaux publics (personne physique)
M. Abdenour Houari est entrepreneur. Il exerce dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Il tient, avec l'aide d'un expert-comptable, une véritable comptabilité. Il tient à enregistrer dans ses livres comptables toutes les opérations financières prévues par la législation. Et ce, non seulement pour l'établissement des états financiers de fin d'année, mais, surtout pour avoir, en fin d'année, une situation fidèle et réelle de son patrimoine et de son résultat net qui sert d'information importante pour le calcul de la Zakat.
Les informations sur les comptes de l'année 2021 sont les suivantes :
1- Le bilan de la société :
ACTIF PASSIF
Désignation Montants bruts amortissements et provisions nettes
montures Description Montant
immobilisations 11 500 000 1 725 000 9 775 000 fonds propres 6 500 000
inventaire (matière première) 3 545 874 3 545 874 Nouveau rapport (pertes) - 1 257 462
clients 3 164 786 236 548 2 928 238 résultat 1 699 132
banque 1 548 795 1 548 795 Dettes longues (LTD) 5 000 000
trésorerie 854 875 854 875 Dettes à court terme (STD) 3 000 000
fournisseurs 2 956 471
dettes diverses 754 641
TOTAL 20 614 330 1 961 548 18 652 782 TOTAL 18 652 782
3- Fonds personnels : total trésorerie disponible et solde du compte bancaire 695 421,00 DA, dettes personnelles 245 635,00 DA
Solution de l'exemple numéro 7 :
1- calculer le fonds de roulement
Le fonds de roulement est calculé à partir du bilan selon deux méthodes, mais le résultat reste le même
a- première méthode :
Fonds propres permanents (long terme) - immobilisations
actif net passif
Désignation Montant Désignation Montant
immobilisations 9 775 000 fonds propres 6 500 000
fonds de roulement 2 166 670 résultat net 441 670 *
Dettes longues 5 000 000
TOTAL 11 941 670 TOTAL 11 941 670
*1 699 132 – 1 257 462
B-seconde méthode :
Actifs circulants-Passifs courants
ACTIF NET PASSIF
stock 2 928 238 Dettes à court terme 3 000 000
clients 3 164 786 fournisseurs 2 956 471
banque 1 548 795 dettes diverses 754 641
trésorerie 854 875 fonds de roulement 2 166 670
TOTAL 8 496 694 TOTAL 8 496 694
2- Assiette nette soumise à Zakat :
Fonds de roulement + bénéfices + disponibilité personnelle - dette personnelle
2 166 670 + 441 670 + 695 421 – 245 635 = 3 058 126,00 DA
3- Le montant de la Zakat est égal à 2,5% Assiette nette soumise à la Zakat :
76 453,15 DA
(Soixante-seize mille quatre cent cinquante-trois Dinars algériens 15 cents)
Exemple 8 : entreprises commerciales
M. Salim Benzargua détient 1 000 actions sur un total de 2 000 actions du capital de la société en nom collectif « Salim and Co ».
L'entreprise fabrique et commercialise des meubles de maison et de bureau. Elle est soumise au régime réel pour ses déclarations fiscales. Ces tableaux récapitulatifs comptables (bilan et compte de résultat) servent, chaque année, de base d'informations crédibles pour le calcul de la Zakat. Les informations pour l'année 2021 sont les suivantes :
1-Total des disponibilités monétaires et soldes bancaires personnels 1 256 325,32 DA
2- Dettes personnelles 129 354,45 DA
3- Fonds de roulement et bénéfices de la « Salim and Co » 4 984 974,00 DA et
1 879 945,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 8 :
1-Fonds nets soumis à la Zakat égal :
½ fonds de roulement + ½ bénéfices + disponibilité - dette personnelle
2 492 487,00 + 939 972,50 +1 256 325,32 - 129 354,45 = 4 559 430,37 DA
2- Le montant de la Zakat est égal à 2,5 % des fonds nets soumis à la Zakat :
113 985,76 DA
(Cent treize mille neuf cent quatre-vingt-cinq dinars algériens et 76 cents)
Exemple numéro 9 : la pêche en mer
Abderazak Nassim est un pécheur professionnel. Il possède un bateau de pêche de taille moyenne. Au Il possède un bateau de pêche de taille moyenne. Fin 2021, il disposait des informations suivantes :
chiffre d'affaires total annuel 11 987 839,00 DA, salaires et charges sociales (sept marins pêcheurs) 2 600 000,00 DA, charges sociales personnelles 60 000,00 DA, frais divers (fuel et lubrifiants, amortissement du navire, entretien du navire , moteur et matériel de pêche, assurance, frais divers, etc.) 2 967 983,00 DA, total trésorerie et disponibilités bancaires 1 122 579,00 DA, dettes des clients 792 548,00 DA, montant emprunt bancaire, sans intérêts, 2 500 00,00 DA sur 5 ans, remboursables sur 5 ans à partir de 2022
Solution de l'exemple numéro 9 :
1-Calcul du résultat (profit ou perte) :
Vente de fruits de mer - (Salaires et sécurité sociale + assurances personnelles + frais divers)
11 987 839,00 – (2 600 000,00 + 60 000,00 + 2 967 983,00 ) = 6 359 856,00 DA
2-Base nette soumise à la Zakat :
(Disponibilité + créances + profits) - (1/5 de la dette de la banque)
(1 122 579,00 + 792 548,00 + 6 359 856,00 ) - (1/5 x 2 500 000,00 ) =
7 774 983,00 DA
3-Le montant de la Zakat est égal à : 194 374,58 DA
(Cent quatre-vingt quatorze mille trois cent soixante quatorze Dinar algérien 58 cents)
Exemple numéro 10 : services de santé (cliniques)
Mme Fatima Nadia est une gynécologue qui travaille à la clinique Echifa. La clinique Echifa est une société à responsabilité limitée (SARL). Mme Fatima détient 2 000 actions sur les 10 000 actions du capital de la SARL Echifa. A fin 2021, il disposait des données suivantes :
Fonds de roulement et bénéfices de la SARL Echifa 9 257 347,00 DA, et 6 458 789,00 DA, total des disponibilités personnelles en Dinars et en devises 1 857 246,00 DA, dettes échues 149 778,00 DA, créance sur un ami 219 366,00 DA.
Solution de l'exemple numéro 10 :
DESCRIPTION OPÉRATIONS MONTANT
Fonds de roulement (1) 9 257 347,00 X 20% 1 851 469,40
prestations (2) 6 458 789,00 X 20% 1 291 757,80
disponibilité (3) 1 857 246,00
créances (4) 219 366,00
dettes (5) 149 778,00
Assiette nette soumise à Zakat =
(1)+(2)+(3)+(4)-(5) 5 070 061,20
Montant de la Zakat 2,5 de la base 126 751,53
(Cent vingt six mille sept cent cinquante et un Dinar algérien 53 cents)
Exemple numéro 11 : de nombreux revenus
Adel Karim est fonctionnaire. Il possède avec ses frères et sœurs un terrain agricole de 7 hectares hérité de leur père. Sa part est de 275 sur un total de 1 000 parts de terres agricoles. La famille exploite ce terrain par l'intermédiaire d'Adel Karim, délégué par procuration, en qualité de gérant. Il perçoit, en compensation, 10% des bénéfices nets de l'exploitation familiale. Adel Karim supervise la production agricole, l'aviculture et l'élevage (ovin). D'autre part, Adel Karim a investi une partie de ses fonds personnels dans une SARL industrielle dénommée « Namaa » en tant qu'associé. Il possède 1 500 actions sur un total de 6 000. Il paie la Zakat le 31 mars de l'année suivante (après l'approbation de tous les comptes par les assemblées générales de la société "Namaa" et de sa famille).
1- Le total de son solde de disponibilités personnelles (espèces plus solde bancaire)
650 000,00 DA, il n'est redevable à aucune personne physique ou morale, le fonds de roulement et le bénéfice net de la société "Namaa" est de 3 600 000,00 DA, et 1 975 000,00 DA
2-Données annuelles de la ferme (du 1er janvier au 31 décembre 2021) :
Descriptif Montant
ventes de fruits et légumes 1 697 500,00
ventes de volailles 1 915 000,00
coût d'achat des volailles vendues 350 000,00
vente de bétail 1 756 300,00
coût d'achat du bétail vendu 925 000,00
valeur des bovins en stock au 31-12-2020 551 000,00
valeur des volailles en stock au 31-12-2021 973 000,00
mortalité des poussins et volailles au cours de l'année 45 000,00
solde de trésorerie 652 300,00
créances clients 421 000,00
dettes diverses 396 250,00
Charges diverses (semences, engrais, salaires et sécurité, électricité, fioul, etc.) 1 127 000,00
Solution de l'exemple numéro 11 :
Pour calculer la valeur totale de la Zakat due à M. Adel Karim, il faut calculer les éléments suivants :
1- La proportion du fonds de roulement de la société « Namaa » :
3 600 000,00 X (1 500/6 000) = 900 000,00 DA
2-la part des Bénéfices de la société « Namaa » :
1 950 000,00 X (1500/6000) = 487 500,00 DA
3- le résultat (profit ou perte) de l'exploitation agricole :
du 1-1 au 31-12-2021 Montant
vente de fruits et légumes (1) 1 697 500,00
ventes de volailles (2) 1 915 000,00
vente de bétail (3) 1 756 300,00
coût d'achat des volailles vendues (4) 350 000,00
coût d'achat du bétail vendu (5) 925 000,00
Frais divers (6) 1 127 000,00
mortalités (7) 45 000,00
résultat (bénéfice) (1)+(2)+(3)-(4)-(5)-(6)-(7) 2 921 800,00
4- La part des Bénéfices (propriétaire et gérant) : (175/1000) + 10%
2 921 800,00 X (17,5% + 10%) = 803 495,00
5- La quotité des disponibilités et des stocks (volailles et bétail) de l'exploitation :
(652 300,00 + 515 000,00 + 973 000,00 ) X 17,5% = 363 851,00 DA
6- La proportion des dettes et créances de l'exploitation agricole :
421 000,00 -396 250,00 X )17,5%)= 4 331,25 DA
NB : Le calcul du Nissab diffère du calcul des résultats. Dans cet exemple, les ovins sont considérés parmi les stocks (expression comptable), c'est-à-dire parmi les offres commerciales (expression jurisprudentielle), dont le coût comptable moyen (selon les prix du marché) est évalué à la fin de chaque année afin de les inclure dans les éléments de déterminer la valeur du Nissab. Mais si le bétail est un capital (terme comptable), c'est-à-dire la production, le labour ou la production laitière, dans ce cas il n'est pas considéré comme une base de calcul de la Zakat.
7- Calcul de la valeur de la Zakat due à M. Adel Karim :
Descriptif Montant
(1) Fonds personnels 650 000,00
Quota de FR "Namaa" (2) 900 000,00
quote-part de résultat "Namaa" (3) 487 500,00
participation aux bénéfices de l'exploitation (4) 803 495,00
disponibilité et stocks de l'exploitation agricole (5) 374 552,50
quote-part des créances et dettes de l'exploitation agricole (6) 4 331,25
Assiette nette soumise à la Zakat (1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6) 3 219 878,75
Montant de la Zakat 2,5% 80 496,97
(Quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-seize Dinar algérien et 97 cents)
Exemple numéro 12 : restaurant
Ahmed Benali tient un restaurant où il sert des repas complets. Au début de l'année 2022, il a décidé de payer la Zakat pour l'année 2021. Il s'est donc tourné vers un comptable agréé ayant des connaissances scientifiques pour déterminer le montant, le Nissab et le calcul de la Zakat. A cet effet, il lui a fourni des informations financières documentées et confirmées pour l'année 2021, qui sont les suivantes : Le contrat de location annuel des locaux 360 000,00 DA, les factures de consommation d'électricité, de gaz et d'eau 17 500,00 DA, les salaires des les 3 adjoints
720 000,00 DA, sécurité sociale des assistants 187 200,00 DA, sécurité sociale personnelle 40 000,00 DA, impôts 37 000,00 DA, assurance du magasin 9 000,00 DA, dettes fournisseurs 196 000,00 DA, créances clients 35 000,00 DA, le coût moyen des légumes, fruits et marchandises diverses en stock au 31-12-2021 est égal à 20 000,00 DA, la trésorerie totale (magasin, domicile et banque au 31-12- 2021
850 000,00 DA. Mais, pour ses achats annuels de légumes, fruits et denrées alimentaires diverses, ainsi que pour certaines dépenses diverses (entretien divers, matériels d'hygiène...), et ses revenus annuels, il n'a enregistré aucune donnée. Ils ont donc été estimés (avec l'aide du comptable) comme suit : achats journaliers moyens 6 500,00 DA, revenus journaliers moyens 15 000,00 DA, dépenses diverses moyennes chaque mois 3 500,00 DA, et tout cela, pour un nombre de 310 jours ouvrables en 2021.
Solution de l'exemple numéro 12 :
1- Le montant des achats est estimé à :
6 500,00 X 310 = 2 015 000,00 DA
2- Le montant des frais divers est estimé à :
3 500,00 X 10 = 35 000,00 DA
3- Le montant des revenus est estimé à :
15 000,00 X 310 = 4 650 000,00 DA
4- Total général des dépenses annuelles :
Descriptif Montant
bail 360 000,00
Électricité… 17 500,00
salaires 720 000,00
sécurité des employés 187 200,00
sécurité employeur 40 000,00
taxes 37 000,00
assurance 9 000,00
Achats 2 015 000,00
charges diverses 35 000,00
TOTAL 3 420 700,00
5- Le résultat annuel est égal à : revenu annuel – total des dépenses annuelles
2 650 000,00 - 3 420 700,00 = 1 229 300,00 DA
6- Calculer le fonds de roulement :
Désignation Montant Désignation Montant
stock 20 000,00 fournisseur 176 000,00
client 35 000,00 fonds de roulement 729 000,00
disponibilité 850 000,00
TOTAL 905 000,00 TOTAL 905 000,00
7- Le montant de la Zakat :
Descriptif Montant
fonds de roulement 729 000,00
bénéfice net 1 229 300,00
Assiette nette soumise à Zakat 1 958 300,00
Montant de la Zakat 2,5% 48 957,50
(Quarante huit mille neuf cent cinquante-sept Dinar algérien 50 cents)